Fiscalité

Fiscalité

FISCALITE DES PERSONNES ET DU PATRIMOINE

STRUCTURATION, GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

  • Audits et diagnostics fiscaux et patrimoniaux
  • Structuration juridique et fiscale du patrimoine professionnel, optimisation de l’organisation des structures de détention des sociétés et groupes familiaux, organisation des relations entre associés
  • Optimisation juridique et fiscale des transmissions et cessions d’entreprises (pactes Dutreil, family buy-out, donations/successions, LBO,…).

ORGANISATION, GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PRIVÉ

  • Audits et diagnostics fiscaux et patrimoniaux
  • Stratégies juridiques et fiscales d’acquisition et de détention du patrimoine privé
  • Planification successorale et stratégies d’anticipation des transmissions patrimoniales
  • Accompagnement dans le règlement fiscal de successions françaises et internationales
  • Trusts, fiducies,

STRUCTURATION RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

  • Structuration de la rémunération des dirigeants et des équipes dirigeantes sur un plan national et international (mise en place de split payrolls, primes d’impatriation,…)
  • Structuration de l’accès au capital des équipes dirigeantes (plans d’Actions Gratuites, Stock-Options…)

ASSISTANCE À DÉCLARATIONS FISCALES (IMPÔT SUR LE REVENU, IFI, TAXE DE 3%, Trusts, etc.)

  • Les déclarations d’impôt sur les revenus (IR) et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • La déclaration d’Exit-Tax dans le cadre des transferts de résidence hors de France
  • Les déclarations de taxe de 3% liées à la détention d’un actif immobilier en France
  • Les déclarations 2072 pour les SCI transparentes fiscalement
  • Les obligations déclaratives des Trustees lorsqu’un constituant ou bénéficiaire est résident fiscal de France ou lorsque le Trust comporte des actifs français (2181-T1 et T2)
  • Les déclarations de succession

FISCALITÉ DES SOCIETES

  • Audits d’acquisition (due diligence fiscale)
  • Accompagnement dans le traitement des opérations d’acquisitions, cessions, fusions et restructurations
  • Intégration fiscale
  • Demandes d’agréments

CONTENTIEUX FISCAUX

  • Réponses aux demandes de l’Administration fiscale (demande de renseignement, d’éclaircissement et de justification, droit de communication, etc.)
  • Suivi des procédures de vérifications (vérifications de comptabilité, ESFP) et de rectifications fiscales
  • Négociations avec l’Administration fiscale,
  • Contentieux fiscal devant les juridictions administratives et judiciaires (IFI, Droit d’enregistrement, TVA, IS, IR, etc.)
  • Régularisation d’avoirs à l’étranger
  • Demande de rescrits fiscaux
  • Recouvrement fiscal

FISCALITE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE

  • Droit comparé
  • Traitements des dividendes, des intérêts et redevances
  • Impatriation et expatriation des Dirigeants et des équipes dirigeantes (régime des impatriés, packages de rémunérations,…)
  • Audits et diagnostics de domiciliation fiscale
  • Transfert du domicile fiscal (accompagnement à l’impatriation et à l’expatriation, exit tax,…)

Vous quittez la France :

  • Conflits de résidence et application des conventions fiscales internationales
  • Stratégie et formalités liées à l’Exit-Tax française
  • Examen des opportunités de planification successorale dans le pays de destination
  • Traitement fiscal des différentes sources de revenus pour éviter les cas de double imposition : intérêts, dividendes, plus-value de cession de titres, revenus d’activités
  • Etude des opportunités de planification successorale dans le pays de destination

Vous arrivez en France:

  • Anticipation sur l’organisation du patrimoine mobilier ou immobilier, adaptation de la stratégie successorale …
  • La mise en œuvre du régime des impatriés pour les salariés ou mandataires sociaux qui viennent s’installer en France
  • Gestion des aspects transfrontaliers du patrimoine et des revenus

La gestion des formalités auprès des administrations françaises

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