Fiscalité
FISCALITE DES PERSONNES ET DU PATRIMOINE
STRUCTURATION, GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL
- Audits et diagnostics fiscaux et patrimoniaux
- Structuration juridique et fiscale du patrimoine professionnel, optimisation de l’organisation des structures de détention des sociétés et groupes familiaux, organisation des relations entre associés
- Optimisation juridique et fiscale des transmissions et cessions d’entreprises (pactes Dutreil, family buy-out, donations/successions, LBO,…).
ORGANISATION, GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PRIVÉ
- Audits et diagnostics fiscaux et patrimoniaux
- Stratégies juridiques et fiscales d’acquisition et de détention du patrimoine privé
- Planification successorale et stratégies d’anticipation des transmissions patrimoniales
- Accompagnement dans le règlement fiscal de successions françaises et internationales
- Trusts, fiducies,
STRUCTURATION RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
- Structuration de la rémunération des dirigeants et des équipes dirigeantes sur un plan national et international (mise en place de split payrolls, primes d’impatriation,…)
- Structuration de l’accès au capital des équipes dirigeantes (plans d’Actions Gratuites, Stock-Options…)
ASSISTANCE À DÉCLARATIONS FISCALES (IMPÔT SUR LE REVENU, IFI, TAXE DE 3%, Trusts, etc.)
- Les déclarations d’impôt sur les revenus (IR) et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- La déclaration d’Exit-Tax dans le cadre des transferts de résidence hors de France
- Les déclarations de taxe de 3% liées à la détention d’un actif immobilier en France
- Les déclarations 2072 pour les SCI transparentes fiscalement
- Les obligations déclaratives des Trustees lorsqu’un constituant ou bénéficiaire est résident fiscal de France ou lorsque le Trust comporte des actifs français (2181-T1 et T2)
- Les déclarations de succession
FISCALITÉ DES SOCIETES
- Audits d’acquisition (due diligence fiscale)
- Accompagnement dans le traitement des opérations d’acquisitions, cessions, fusions et restructurations
- Intégration fiscale
- Demandes d’agréments
CONTENTIEUX FISCAUX
- Réponses aux demandes de l’Administration fiscale (demande de renseignement, d’éclaircissement et de justification, droit de communication, etc.)
- Suivi des procédures de vérifications (vérifications de comptabilité, ESFP) et de rectifications fiscales
- Négociations avec l’Administration fiscale,
- Contentieux fiscal devant les juridictions administratives et judiciaires (IFI, Droit d’enregistrement, TVA, IS, IR, etc.)
- Régularisation d’avoirs à l’étranger
- Demande de rescrits fiscaux
- Recouvrement fiscal
FISCALITE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE
- Droit comparé
- Traitements des dividendes, des intérêts et redevances
- Impatriation et expatriation des Dirigeants et des équipes dirigeantes (régime des impatriés, packages de rémunérations,…)
- Audits et diagnostics de domiciliation fiscale
- Transfert du domicile fiscal (accompagnement à l’impatriation et à l’expatriation, exit tax,…)
Vous quittez la France :
- Conflits de résidence et application des conventions fiscales internationales
- Stratégie et formalités liées à l’Exit-Tax française
- Examen des opportunités de planification successorale dans le pays de destination
- Traitement fiscal des différentes sources de revenus pour éviter les cas de double imposition : intérêts, dividendes, plus-value de cession de titres, revenus d’activités
- Etude des opportunités de planification successorale dans le pays de destination
Vous arrivez en France:
- Anticipation sur l’organisation du patrimoine mobilier ou immobilier, adaptation de la stratégie successorale …
- La mise en œuvre du régime des impatriés pour les salariés ou mandataires sociaux qui viennent s’installer en France
- Gestion des aspects transfrontaliers du patrimoine et des revenus
La gestion des formalités auprès des administrations françaises
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